Termes et Conditions

 

Dernière révision : 1er mars 2017

 

Attention, veuillez lire les termes et conditions qui suivent AVANT d’utiliser notre site internet. Ces termes et conditions s’appliquent à l’utilisation de ce site web et de tout contenu et matériel produit par nos utilisateurs, membres et nous.

Si vous ne consentez pas aux conditions décrites dans le document qui suit, vous devez vous abstenir d’utiliser notre site, ainsi que tout matériel et contenu issu de celui-ci. En accédant ou en utilisant le site internet, vous acceptez de vous conformer et d’être lié à ces termes et conditions.

Section 1 - Définitions

Les définitions qui suivent ont pour but de clarifier de certains termes utilisés dans le présent document.

  1. «Nous» fait référence à Tutoriux en tant que compagnie.
  2. «Matériel» fait référence aux textes, articles, guides, vidéos, images, photographies, données, fichiers, courriels rendus disponibles via le site internet.
  3. «Utilisateur» fait référence à vous, que vous soyez un membre enregistré sur le site internet ou non.
  4. «Membre» fait référence à un utilisateur qui s’est enregistré sur le site internet afin de bénéficier d’un compte personnel et autres avantages supplémentaires.
  5. «Contenu utilisateur» fait référence à tout contenu et matériel généré par ou envoyé à notre site internet par un utilisateur ou un membre tel que les commentaires, les articles, les images et les vidéos.

Section 2 - Enregistrement et accès

  1. Certains contenus, matériels et fonctionnalités requièrent un accès membre afin d’être consultés ou utilisés afin de limiter et contrôler les abus.
  2. Lors de l’enregistrement, certaines informations seront collectées, tel qu’un nom d’utilisateur de votre choix, un mot de passe et votre adresse courriel. Nous allons utiliser ces informations en accord avec notre politique de confidentialité.
  3. Un utilisateur enregistré (membre) peut ajouter plusieurs informations personnelles à son compte. Ces informations seront utilisées en accord avec notre politique de confidentialité. Certaines de ces informations seront affichées sur le profil du membre.
  4. L’utilisateur d’un compte est responsable pour toute activité liée à son compte. L’utilisateur est responsable de maintenir la sécurité de son compte en gardant confidentielles les informations sensibles, telles que son mot de passe et l’adresse courriel liée à son compte. Si l’utilisateur croit qu’un usage non autorisé de son compte aurait eu lieu ou que son mot de passe ne serait plus confidentiel, il doit aviser l’équipe de Tutoriux dans les plus brefs délais.
  5. Il est interdit d’utiliser le compte d’un autre utilisateur ou d’agir au nom d’une autre personne sans sa permission. Si l’utilisateur écrit au nom de la compagnie qui l’emploie, il garantit avoir l’autorisation explicite de son employeur pour le faire.
  6. Nous nous réservons le droit de retirer l’accès à un compte ou de bloquer l’utilisation de fonctionnalités du site à un utilisateur ayant contrevenu aux termes et conditions du présent document, et ce, sans préavis.
  7. Il est interdit d’utiliser son accès membre à des fins d’entreposage personnel de matériel n’étant pas destiné à être publié.

Section 3 - Propriété intellectuelle

  1. Les droits de copie et les droits de propriété intellectuelle du site internet (incluant les textes, images, photographies, vidéos, animations, interface utilisateur, code source) sont possédés par nous, ou dans d’autres cas, autorisés pour notre usage. Sauf à des fins prévues dans la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42), et si autorisé dans le présent document de termes et conditions ou avec notre autorisation écrite, il est interdit de reproduire, copier, adapter, traduire, distribuer ou créer un travail dérivé de notre site.
  2. Les contenus utilisateur du site sont distribués sous la licence «creative commons» «Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Partage dans les mêmes conditions 4.0 international». (Résumé) L’utilisateur qui désire publier sur le site internet accepte de publier son travail sous cette licence. L’utilisateur doit nous garantir que les contenus qu’il publie sur notre site n’enfreignent pas la propriété intellectuelle d'autrui ou autres droits. Lorsque l’utilisateur inclut du contenu ou matériel emprunté dans son travail, il est responsable d’inscrire les crédits et d’inclure les licences appropriées.

Section 4 - Contenu utilisateur

  1. Les utilisateurs du site peuvent publier divers contenus ou matériels, principalement sous forme de commentaires et d’articles. Ces contenus ne doivent en aucun cas:
    1. ​contenir de fausses informations ou omissions, dans le but de désinformer, nuire ou causer du tort;
    2. soutenir des propos abusifs, haineux, racistes, discriminatoires, diffamatoires ou injurieux;
    3. enfreindre la propriété intellectuelle d’autrui;
    4. promouvoir la violence;
    5. traiter d’activités illégales;
    6. inclure les informations personnelles, photographie ou vidéo d’une autre personne sans avoir son consentement;
    7. contenir des propos, références ou matériels à connotation sexuelle;
    8. contenir une forme quelconque de sollicitation, publicité ou matériel promotionnel non autorisé;
    9. contenir des virus, ver informatique, logiciel espion ou tout autre forme de logiciel malveillant.
  2. Nous ne sommes en aucun cas obligés de publier, afficher indéfiniment ou conserver les contenus ou matériels envoyés par un utilisateur. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu ou matériel utilisateur sans aucun préavis.
  3. Nous permettons aux membres du site de publier des documents afin de partager leur savoir avec les autres utilisateurs. Les informations et opinions émises dans les divers articles du site sont celles de leurs auteurs respectifs, non celles de notre équipe. Nous tentons d’exercer un contrôle afin d’assurer l’exactitude des contenus fournis par nos membres, cependant nous ne pouvons garantir que ceux-ci soient véridiques, complets, à jour, sans risque ou exempts d’erreur.

Section 5 - Clause de non-responsabilité

  1. SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES CONDITIONS D’UTILISATION ADDITIONNELLES, TUTORIUX NE FAIT AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE CONCERNANT SES SERVICES ET SES CONTENUS. PAR EXEMPLE, NOUS NE NOUS ENGAGEONS AUCUNEMENT CONCERNANT LE CONTENU ET LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET, LES FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES DISPONIBLES SUR CELUI-CI, LEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ OU LEUR ADÉQUATION À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES « EN L’ÉTAT ».

    CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, TELLES QUE LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À RÉPONDRE À UN USAGE PARTICULIER ET DE CONFORMITÉ. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE.
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  3. Nous ne garantissons pas que les informations, conseils et avis se trouvant sur le site soient fiables, sans risque ou sécuritaires.
  4. Dans les limites permises par la Loi, nous refusons toute responsabilité pour les pertes, dommages ou blessures causés (incluant par négligence) à l’endroit de votre personne en lien avec l’utilisation de notre site internet et de son contenu.

Section 6 - Liens externes

  1. Notre site internet peut contenir des hyperliens vers d’autres sites. Ces hyperliens sont fournis à des fins pratiques seulement et peuvent devenir incorrects ou non fonctionnels avec le temps.
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Section 7 - Publicités

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Section 8 - Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis par les Lois du Québec, Canada.

Section 9 - Modification des termes et conditions

  1. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les documents subséquents auront préséance sur les versions antérieures.
  2. Un préavis sera envoyé 15 jours avant que le changement prenne effet.
  3. Dans le cas où vous n’accepteriez pas nos nouveaux termes et conditions, vous serez toujours libre de cesser l’utilisation de nos services.